3.1. LineUp en tant que responsable de traitement

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, LineUp agit en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), pour les traitements de données personnelles suivants :

3.1.1. Catégories de données traitées

LineUp traite, en tant que responsable de traitement, les catégories de données personnelles suivantes :

Données relatives aux Utilisateurs (tous profils confondus)

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (lorsqu’il est demandé lors de la Commande), identifiant de compte ;
Données de connexion : identifiants, mots de passe chiffrés, journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, horodatage ;
Données techniques : informations relatives au terminal, système d’exploitation, paramètres de langue et d’affichage ;
Données relatives aux communications avec LineUp : échanges avec le support, demandes d’assistance, réclamations.
Données des applications mobiles : identifiant de l’appareil et jeton de notification (pour l’envoi des notifications), version de l’application et du système, journaux d’erreurs techniques, et, lorsque l’Utilisateur les autorise, accès à l’appareil photo (scan des Billets) et à la photothèque (envoi de photographies dans un Album). Aucune donnée de localisation n’est collectée en arrière-plan.

Données contractuelles et de preuve

Acceptation des Conditions Générales (CGU / CGV) ;
Historique des actions réalisées sur la Plateforme à des fins de preuve et de sécurité ;
Données nécessaires au respect des obligations légales, comptables et réglementaires, conservées jusqu’à 10 ans.

Important

3.2. LineUp en tant que sous-traitant de données

Dans le cadre de la vente de billets et de l’organisation d’Événements, LineUp agit en qualité de sous-traitant, au sens du RGPD, pour le compte des Organisateurs.

Dans ce contexte, l’Organisateur demeure responsable de traitement, et détermine seul les finalités et moyens du traitement.

3.2.1. Données traitées pour le compte des Organisateurs

À la demande et sous instruction des Organisateurs, LineUp peut être amenée à traiter les données suivantes :

Données relatives aux Clients des Événements

Nom, prénom, adresse e-mail et, lorsque l’Organisateur en a activé la collecte, numéro de téléphone ;
Informations liées aux billets : type de billet, quantité, date et lieu de l’Événement ;
Montant de la Contribution Volontaire éventuellement versée avec la Commande ;
Informations transmises volontairement par le Client dans le cadre de l’inscription à un Événement.

Données relatives aux Événements

Nom de l’Événement, date, lieu ;
Informations relatives aux ventes de billets (volumes, statuts, remboursements éventuels) ;
Identifiants techniques nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

LineUp traite ces données uniquement pour les besoins techniques de la Plateforme, conformément aux instructions documentées des Organisateurs, et n’en fait aucun usage propre.

3.2.2 Albums photos d’Événement

La Plateforme permet aux Organisateurs de publier, après un Événement, un Album de photographies de cet Événement. Pour ce traitement :

L’Organisateur est responsable de traitement : il choisit les photographies, décide de leur publication et répond des demandes des personnes photographiées ;
- LineUp agit en qualité de sous-traitant pour l’hébergement et l’affichage des photographies, et en qualité de responsable de traitement pour la réception et le traitement des signalements ainsi que pour le retrait des photographies manifestement illicites.

Les données traitées sont les suivantes :

Les photographies sur lesquelles la Personne concernée apparaît, ainsi que leurs miniatures et leurs aperçus floutés ;
- Les données relatives aux signalements : identifiant ou coordonnées de leur auteur, photographie concernée et motif du signalement.

Les métadonnées des photographies, notamment les données de géolocalisation (GPS), sont supprimées lors de leur envoi sur la Plateforme. LineUp ne met en œuvre aucune technologie de reconnaissance faciale.

Lors de la publication d’un Album, une notification « photos disponibles » est envoyée aux détenteurs d’un Billet pour l’Événement concerné. Cette notification peut être désactivée à tout moment dans les réglages du téléphone.

3.3. Absence de détention des fonds et données de paiement

LineUp agit en tant qu’intermédiaire technique.

À ce titre :

LineUp n’est jamais dépositaire des fonds ;
LineUp n’a aucun accès aux données de cartes bancaires ;
LineUp n’est pas un établissement de paiement.

3.4. Contact pour l’exercice des droits RGPD

Toute personne concernée dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), pour les résidents du Québec, des droits prévus par la Loi 25, et pour les résidents de Belgique, des droits prévus par la Loi belge du 30 juillet 2018.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@lineup-event.com

Lorsque LineUp agit en qualité de sous-traitant, les demandes pourront être redirigées vers l’Organisateur concerné, responsable de traitement.

3.5. Délégué à la protection des données (DPO)

Au sens du RGPD (Union européenne) : LineUp n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens du RGPD, la réglementation ne l’exigeant pas au regard de la nature et du volume des traitements effectués.

Au sens de la Loi 25 (Québec) : conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LineUp a désigné Andrea Marc Kerzreho en qualité de responsable de la protection des renseignements personnels. Il peut être contacté à l’adresse suivante : contact@lineup-event.com. Son titre et ses coordonnées sont publiés sur le site lineup-event.com conformément aux exigences de la Loi 25.

3.6. Décisions automatisées

Pour prévenir la fraude aux paiements, LineUp et son prestataire de paiement utilisent des outils automatiques d’analyse des transactions (notamment Stripe Radar), qui peuvent conduire au refus ou au blocage automatique d’une Commande présentant des indices de fraude (incohérence entre les données de paiement, tentatives répétées, moyen de paiement signalé). Il s’agit d’une décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD et de l’article 12.1 de la Loi 25. La Personne concernée peut, en écrivant à contact@lineup-event.com, obtenir les raisons principales de la décision, présenter ses observations et demander un réexamen par une personne habilitée. Aucune autre décision produisant des effets juridiques n’est prise de manière exclusivement automatisée.

3.7. Mineurs

La Plateforme s’adresse aux personnes âgées d’au moins seize (16) ans. Un mineur de moins de seize ans ne peut créer de Compte ou acheter un Billet qu’avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale, conformément à l’article 8 du RGPD, à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés et à l’article 4.1 de la Loi 25 (autorisation parentale pour les moins de 14 ans). Lorsque LineUp a connaissance qu’un Compte a été créé par un mineur sans cette autorisation, elle le suspend et supprime les données collectées. Les Organisateurs qui publient des photographies de mineurs dans un Album doivent disposer de l’autorisation parentale (CGU, article 4.17).

3.8. Dispositions spécifiques aux résidents du Québec (Loi 25)

Technologies d’identification, de localisation et de profilage (art. 8.1) : les cookies de mesure d’audience, les cookies de personnalisation et le pixel publicitaire des Organisateurs constituent des technologies de profilage. Elles sont désactivées par défaut et ne sont activées qu’après le consentement exprès de l’Utilisateur, qui peut le retirer à tout moment (article 8).
Paramètres de confidentialité par défaut (art. 9.1) : les réglages du Compte (notifications, visibilité, communications) sont configurés par défaut au niveau le plus protecteur ; l’Utilisateur peut les modifier dans son espace personnel.
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (art. 3.3 et 17) : LineUp réalise cette évaluation avant tout projet impliquant un nouveau traitement de renseignements personnels et avant tout transfert hors du Québec. Un résumé peut être obtenu sur demande auprès du responsable de la protection des renseignements personnels.
Droits propres à la Loi 25 : outre les droits décrits à l’article 6, les résidents du Québec disposent du droit à la portabilité de leurs renseignements (art. 27) et du droit de demander la cessation de la diffusion d’un renseignement, sa désindexation ou sa réindexation (art. 28.1), ainsi que du droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (www.cai.gouv.qc.ca).
Incidents de confidentialité (art. 3.5 à 3.8) : LineUp tient un registre des incidents, en informe la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux.

Politique de confidentialité

1. DEFINITIONS

2. TRAITEMENTS DE DONNÉES, FINALITÉS ET BASES LÉGALES

3. RÔLE ET RESPONSABILITÉS DE LINEUP EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

5. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

7. TRANSFERTS DE DONNÉES

8. COOKIES

9. PROCÉDURES DE SÉCURITÉ

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION